Baisse de régime dans les structures de contrôle du MINFOF

Contexte

Ce trimestre représentait le deuxième trimestre depuis la nomination de six brigadiers supplémentaires à la BNC en septembre dernier, dont un nouveau chef de Brigade. Il coïncide aussi avec à la fin de l’exercice 2006 et le début de l’exercice 2007, des périodes qui se caractérisent respectivement par d’intenses activités forestières et les meilleures possibilités pour compléter les investigations et vérifier les données de la dernière année.

Situation observée

Après avoir observé à maintes reprises dans ses rapports trimestriels antérieurs les failles et manquements issus des rotations de personnel au MINFOF, l'Observateur Indépendant a offert son soutien durant les premiers mois envers le nouveau personnel de la BNC, en particulier envers le nouveau Chef de Brigade. L’Observateur Indépendant a offert toute une série de supports y compris la facilitation de contact avec la Cellule d’appui à l’ordonnateur national de FED (CAON-FED).

De manière générale, le contrôle a connu un ralentissement au cours de ce trimestre. Ainsi par exemple, il n’y a eu qu’une seule réunion de planification et aucune réunion de suivi du contentieux; aucune mission de contrôle n’a été effectuée en janvier et février; aucune publication du sommier des infractions n’a eu lieu et certains rapports de mission de la BNC ont été portés disparus.

Perspectives

Après deux ans de fonctionnement du Projet d'Observateur Indépendant et un an et demi de la BNC, on aurait pu s'attendre à une constante amélioration des procédures de contrôle ainsi qu'à une appropriation de plus en plus sentie des tâches à remplir au sein de la Brigade. Il est étonnant de constater une baisse de régime de la part de la BNC, alors que ses responsabilités sont vastes, notamment la visite d’au moins la moitié des titres par an, l’instruction et le suivi du contentieux, la centralisation des informations issues des BPC, la vérification du respect des obligations fiscales, la recherche et le recoupement d'informations ainsi que la reconstitution en fin d’exercice des carnets de lettres de voiture et le contrôle des points de contrôle routiers.

Considérant les douze (12) ingénieurs d'expérience qui composent la BNC, les moyens et équipements mis à sa disposition, les outils et institutions disponibles tels que le SIGIF, l'UCECAF, le PSRF, le SIGICOF pour l'appuyer, il est tout a fait normal de s'attendre à un plus haut niveau d'activités et à de résultats plus probants de la part de la BNC.

Conclusion

Le rendement de la BNC est en dessous des attentes.

Recommandation

Que le cabinet du Ministre effectue un resserrement du suivi des activités de la BNC