Le cas FIPCAM illustre un risque de retour en arrière important dans la lutte contre l'illégalité forestière

Contexte

Il y a plus de six ans le gouvernement camerounais a fermement pris l’option de réprimer toute forme d’illégalité forestière. Plusieurs sociétés ont subi le coup de la loi et un changement de comportement conséquent avait été perçu, se traduisant par la quasi-disparition de certains genres d’illégalités forestières au sein des titres comme les Unités Forestières d’Aménagement (UFA).

Situation observée

A la suite d’une mission indépendante, l’Observateur Indépendant a surpris la société FIPCAM en pleine exploitation hors les limites de son UFA 10 047a. Il s’agissait d’une percée de plusieurs kilomètres dans une forêt réservée pour devenir communale (Messamena et Mindourou), sur une superficie de plus de 700 hectares d’où ont été illégalement exploités plus de 3.000 m3 de bois dont personne ne connaît la destination. Cette opération a eu lieu pendant plus de deux mois et tous les agents décentralisés du MINFOF disent n’en avoir pas eu connaissance. En vue de dissimuler son opération et d’empêcher toute mission de contrôle, la société FIPCAM avait dressé plusieurs obstacles et cassé un pont sur la route.

Perspectives

Le fait de dépassement de limites d’une UFA par une des grandes sociétés du secteur forestier camerounais rend le cas FIPCAM particulier et marque un retour en arrière par la réapparition d'un type d'infraction qui semblait avoir disparu du secteur. Ce cas semble révéler une perte de vitesse dans l'avancement de la lutte contre l’illégalité entamée par le gouvernement depuis plusieurs années. Plusieurs facteurs auraient contribué à cette perte de vitesse, notamment le caractère non-dissuasif des sanctions prises à l’encontre des exploitants ayant commis des infractions, que l’Observateur Indépendant a eu à noter à maintes reprises. S’il est possible pour une personne physique ou morale d’exploiter illégalement du bois d’une valeur de plus de 650 millions de francs CFA et de s’en sortir avec une amende et dommages intérêts réduits à moins de 25 millions, une telle opération peut logiquement tenter d’autres exploitants. Il y a également lieu de stigmatiser la lenteur qui caractérise le suivi du contentieux forestier. Il s’écoule généralement un temps tellement considérable entre le moment d’une exploitation illégale et le paiement d’amendes y relatifs qu’au moment du paiement, que l’exploitant a déjà suffisamment rentabilisé les sommes issues de l’opération illégale. Enfin, l’usage peu fréquent des sanctions telle la suspension des activités pourrait être une raison qui a rendu le contrôle forestier peu dissuasif.

Conclusions

Le caractère peu dissuasif des sanctions et contrôles forestiers au cours des dernières années serait la cause de la résurgence des infractions qui étaient devenues moins récurrentes

Recommandation

Que le MINFOF prenne une stratégie dissuasive dans l’application des sanctions aux infractions forestières en vue de garder en bonne vitesse la lancée de lutte contre l’exploitation illégale, entamée en 2001 avec certaines actions d’envergure