Commission d'enquête sur la traçabilité des lettres de voiture des forêts communautaires

Contexte

En mai 2006, le Ministre en charge du MINFOF a ordonné une mission d’état des lieux portant sur les forêts communautaires. Cette action faisait suite à plusieurs allégations d’illégalités dans ce type des titres d’exploitation forestière en cours au Cameroun. Une mission conjointe de contrôle BNC – Observateur Indépendant a donc été déployée sur terrain pour environ 3 semaines. Entre autres conclusions de cette mission thématique d’état des lieux, il est ressorti que dans « plus de 60 % des cas, il est quasiment impossible de déterminer l’usage de toutes les lettres de voiture attribuées à ces forêts »

Situation observée

En réaction à une des recommandations de la mission, en date du 2 août 2006, le Ministre a signé une Décision portant création d’une « Commission d’enquête sur la traçabilité des documents d’exploitation des forêts communautaires dans la province du Centre », où sont localisées près de la moitié des forêts communautaires existantes. (Voir Décision du Ministre à ce sujet en annexe)

Cette Commission, qui ne s’est pas encore réunie, est composée de représentants de l’Inspection Générale, de la BNC, de la Sous-Direction de la foresterie communautaire et de l’Observateur Indépendant. L’Observateur Indépendant a récemment adressé à l’Inspection Générale une lettre en vue de la tenue d’une première réunion de ladite commission. Par ailleurs, plusieurs autres recommandations faites à l’issue de la mission d’état des lieux des forêts communautaires demeurent sans suite.

Perspectives

Une réunion de cette Commission représenterait une excellente opportunité de faire la lumière sur une pratique avec des conséquences très néfastes qui a actuellement cours au Cameroun. L'utilité de cette Commission se mesurerait cependant par le niveau d'application de ses recommandations.

Conclusions

- La création de la Commission d’enquête sur la traçabilité des documents d’exploitation des forêts communautaires dans la province du Centre est une étape positive dans la mise en application des recommandations faites à l’issue des missions de terrain

- Les membres de la Commission ne se sont pas encore rencontrés pour débattre des questions primordiales, telle la méthodologie à adopter.

Recommandation

L’opérationnalisation rapide de la Commission