Atelier de formation au SIGICOF

Contexte

Le contentieux forestier débute avec l’établissement d’un procès-verbal de constat d’infraction par un agent assermenté du MINFOF. Toute infraction forestière est assortie d’une peine, qui peut être privative de liberté ou d’amendes. Une fois l’infraction constatée et les préjudices subits par l’Etat chiffrés, le MINFOF adresse une notification d’amendes au contrevenant, qui peut soit demander une transaction, soit payer ou contester. Selon le cas, le contentieux est soit clos, soit amené devant un juge. Ce sont les principales étapes du contentieux forestier camerounais, dont le besoin de gestion efficace avait justifié la conception du programme appelé Système Informatique de Gestion des Infractions et du Contentieux Forestier (SIGICOF). Celui-ci avait été officiellement présenté au MINFOF il y a plus d’un an, mais un seul membre de la Brigade Nationale de Contrôle était formé à son utilisation.

Situation observée

Du 17 au 19 juillet 2006, le MINFOF a organisé à Kribi un séminaire de formation sur le Système Informatique de Gestion des Infractions et du Contentieux Forestier (SIGICOF). Cet atelier de formation a réuni une vingtaine de participants, dont les membres de la Brigade Nationale de Contrôle (BNC), les membres de l’Observateur Indépendant au Contrôle et Suivi des Infractions Forestière (REM), des représentants du ministère de la Justice (MINJUST) et du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF). L’objectif global était de renforcer la capacité des contrôleurs de la BNC et d’autres administrations publiques intervenant dans les contentieux forestiers dans l’utilisation du SIGIGOF, et faciliter la future mise en place d’un système en réseau de gestion des infractions forestières.

Immédiatement après la session de formation, les agents de la Brigade Nationale de Contrôle étaient censés mettre à jour la base principale de données du système et installer dans les ministères des Finances et de la Justice des ordinateurs interfaces à la base de données principale située au MINFOF.

Il a cependant été noté que les membres des brigades provinciales de contrôle n’étaient pas invités à ce séminaire de formation.

Conclusions

- Le SIGICOF est un outil indispensable pour un suivi transparent et efficace du contentieux forestier. La participation des agents provinciaux de contrôle à la formation à cet outil est importante afin d'être qu'ils puissent être informés des éléments requis par ce système. Ceci leur permettrait d'améliorer la formulation des PV et de savoir quels points essentiels inclure dans chaque cas pour faciliter le suivi du contentieux

- La base centrale du système n’est pas encore mise à jour et l’installation des machines interfaces aux ministères de la Justice et des Finances n’est pas encore effectuée

Recommandations

- La formation des agents provinciaux de contrôle au fonctionnement du SIGICOF

- La mise à jour rapide de la base centrale des données du SIGICOF au MINFOF

- L’installation des machines interfaces au sein des ministères de la Justice et des Finances