Manque d’une stratégie effective de contrôle forestier

Contexte

Le document de SNCFF n'inclut pas le type spécifique de stratégie qu'on entend utiliser pour l'atteinte de la bonne gouvernance. Différents types peuvent être appliqués dans le but de contenir efficacement les infractions et dissuader les opérateurs économiques de récidiver: il s'agit de stratégies dites préventives, curatives, éducatives, répressives.

Situation observée

A l'heure actuelle, le contrôle s'effectue avec plus ou moins d'intensité, à la fois en ce qui concerne la fréquence des passages ainsi que dans la recherche d'infractions. Les activités de contrôle s'effectuent la plupart du temps en harmonie avec les détenteurs de titres forestier, qui dirigent les agents sur le terrain et auxquels il est demandé par la suite un hébergement et du carburant. On constate également que plusieurs infractions se règlent lors de séances de transaction, où le montant à payer à l'Etat par le contrevenant représente 10 ou 30% du montant de la notification des infractions.

Perspectives

Les pratiques de contrôle appliquées proviennent d'habitudes prises pour effectuer le contrôle, plutôt que d'une étude approfondie de la stratégie à adopter. Elles ont surtout le désavantage d'être très peu dissuasives. En effet, si les bonnes relations avec les contrevenants qu'on peut noter lors des activités de contrôle et lors des transactions relèvent d'une approche plutôt préventive, cette approche doit normalement être accompagnée d'une forte présence des agents à tous les niveaux afin de sensibiliser les titulaires et leur personnel aux bonnes pratiques forestières. Cette stratégie est certainement la plus douce mais aussi celle qui demande le plus de moyens.

Devant la difficulté de maintenir une telle présence auprès des exploitants, il est nécessaire de faire sentir autrement l'autorité du contrôle grâce à une stratégie axée davantage sur la répression. Ceci peut se traduire par des notifications d'amendes et à des transactions plus sévères, des suspensions de titres, et une moindre tolérance vis-à-vis des récidives de fautes majeures.

Un mélange de prévention envers les exploitants démontrant un certain sérieux, et de répression envers les contrevenants majeurs ou invétérés représente une orientation qui pourrait être efficace à moyen terme.

Conclusions

- La stratégie actuellement utilisée n'est que très peu dissuasive, et ne contraint pas tous les exploitants à une auto-discipline dans leurs opérations

- Les méthodes dissuasives ne sont pas très utilisées par le MINFOF

Recommandation

Que le MINFOF mette en pratique une stratégie plus répressive en attendant d'avoir des brigades nationales et provinciales totalement opérationnelles