Observations sur les objectifs de couverture des titres de contrôle de la BNC et des BPC

 

Contexte

La stratégie nationale fixe à au moins 50% la couverture annuelle par la Brigade Nationale de Contrôle des titres d'exploitation forestière et à deux fois par an la couverture de ces titres par les Brigades Provinciales de Contrôle.

 

Situation observée

Le tableau suivant montre les taux de couverture obtenus depuis le démarrage du projet en mars 2005. La BNC, qui a succédé à l'Unité Centrale de Contrôle (UCC), est en place depuis un an. Ce tableau montre que seule la couverture des concessions définitives a atteint un taux satisfaisant, alors que tous les autres titres possèdent un taux bien en deçà des objectifs fixés. La BNC est également loin d'atteindre son objectif concernant la province du Sud.

 

Taux de couverture de la BNC par titre par province

Titres

Centre

Est

Sud

Autres*

TOTAL

 

Total

Visités

%

Total

Visités

%

Total

Visités

%

Total

Visités

%

Total

Visités

%

Concessions définitives

4

2

50%

28

20

71%

7

4

57%

0

0

0%

39

26

67%

Concessions provisoires

4

1

25%

16

8

50%

18

6

33%

3

0

0%

41

15

37%

Ventes de                                       Coupe

13

2

15%

10

5

50%

3

0

0%

3

0

0%

29

7

24%

Forets communautaires

43

30

70%

18

0

0%

13

0

0%

17

2

12%

91

32

35%

Total

64

35

55%

72

33

46%

41

10

24%

23

2

12%

200

80

40%

* Littoral, Sud-Ouest, Ouest, Nord-Ouest

Sources : www.minef.cm, SIGIF, BNC

 

 

Il n'a pas été possible d'obtenir ces statistiques pour les ARB car aucune liste fiable de ces titres n’existe au Ministère. A titre d'exemple, deux ARB sont enregistrées au SIGIF pour la province de l'Est, alors qu’une mission de février 2006 en a visité 18.

 

En ce qui concerne les visites de titres par les BPC, les données sont difficiles à retrouver au niveau du Ministère à Yaoundé; il a cependant été porté à la connaissance de l'Observateur Indépendant que la BPC de l'Est a visité une dizaine de titres depuis un an, alors que son territoire compte 38 titres, donnant ainsi un taux de couverture d'environ 13%, puisque la SNCFF vise deux visites de chaque titre pour les BPC.

 

Perspectives

Les taux de couverture de titre par le contrôle forestier sont de nature à réduire la crédibilité du MINFOF concernant sa volonté de contrôle des infractions forestières auprès des opérateurs économiques. Une moindre probabilité de contrôle peut mener à une hausse des infractions et de la fraude chez certains exploitants.

 

Conclusions

- L’objectif de 50 % de couverture par la BNC a été atteint en rapport avec les concessions définitives 

- L'objectif n'est pas atteint concernant tous les autres types de titres, particulièrement les ventes de coupe, dont seules 24% ont été visitées par la BNC

- Il n'existe pas de données fiables concernant les Autorisations de Récupération des Bois

- Les titres de la province du Sud ont très peu été contrôlés (24%)

- Les Ventes de Coupe du Centre, ainsi que les Forêts Communautaires de l'Est, du Sud et du Nord-Ouest ont également été peu contrôlées

- Selon les quelques données reçues de la BPC de l'Est, la couverture des titres par les Brigades Provinciales de Contrôle semble très largement en deçà des objectifs fixés

 

Recommandations

- Une programmation des missions de contrôle par la BNC en tenant compte des statistiques ci-dessus

- Des contrôles plus accélérés visant par ordre de priorité les Ventes de Coupe, les Forêts Communautaires et les UFA en conventions provisoires

- La mise à la disposition des Brigades Provinciales de Contrôle de moyens nécessaires pour le contrôle

- L'établissement d'un répertoire des ARB