Trafic illégal des lettres de voiture des forêts communautaires

Contexte

La politique favorisant l’émergence des Forêts Communautaires (FC) est très suivie par plusieurs bailleurs de fonds, ONG et autres acteurs sur la scène nationale et internationale. La réglementation sur les FC précise qu’aucune taxe d’abattage ne peut être prélevée sur les bois qui en proviennent. Ceci représente un avantage qui leur est accordé, par rapport à tous les autres titres. De plus, l’article 127 alinéa 2 du décret stipule que : « Les transporteurs de produits forestiers doivent être munis de lettre de voiture… » Les lettres de voiture (LV), produites par le MINFOF, doivent être remises au représentant du Groupement d’Initiative Commune (GIC) attributaire de la Forêt Communautaire.

Situation observée et perspectives

L’Observateur Indépendant a observé les abus suivants relatifs aux lettres de voiture :
- La quantité des lettres de voiture délivrées aux responsables des Forêts Communautaires est parfois plus importante que le volume des bois à exploiter ;
- Il arrive qu’une personne tierce ou inconnue à une Forêt Communautaire retire pour le compte de celle-ci des lettres de voiture ;
- Un responsable d’une Forêt Communautaire a dit avoir reçu un coup de téléphone d'un individu lui offrant 4 millions de FCFA pour des lettres de voiture qu’il venait à peine de recevoir du MINFOF. Ce responsable s’est demandé comment son interlocuteur avait su qu’il venait de retirer lesdites lettres de voiture.

Ces faits suggèrent un trafic des lettres de voiture allant du sommet à la base.

Sur le terrain, l’Observateur Indépendant a noté que les lettres de voiture non utilisées disparaissent souvent des GIC et que les GIC remettent les lettres de voiture à leurs partenaires, qui les utilisent à volonté sans suivi. Il a également été constaté par l’Observateur Indépendant que la procédure de retour des lettres de voiture non utilisées par les GIC au MINFOF est laborieuse et mal définie. Les LV se retrouvent au niveau des services décentralisés du MINFOF, mais leur trace est souvent perdue après.

Les lettres de voiture des FC sont très prisées pour diverses raisons : les produits qu’on y inscrit sont non taxables ; leurs détenteurs sont souvent soit inexpérimentés et faciles à tromper, soit attirés par le gain et donc vulnérables à la corruption. Ces lettres de voiture circulent en grand nombre et de manière souvent incontrôlée.

Les utilisations frauduleuses auxquelles servent les lettres de voiture des Forêts Communautaires sont multiples, notamment le transport de bois coupés illégalement, le blanchiment de bois coupés au delà des quantités autorisées, et l’évasion fiscale étant donné que les bois de Forêts Communautaires ne sont pas assujettis à certaine taxes.

La province du Centre est particulièrement affectée par ce phénomène de trafic illégal de lettres de voiture de Forêts Communautaires. La ville de Ntui, par exemple, connaît une activité de transport de produits forestiers disproportionnée en rapport avec les volumes autorisés dans cette région.

Conclusion

Il existe un grand trafic illégal des lettres de voiture des Forêts Communautaires dans le secteur forestier camerounais, ce qui cause des manques à gagner importants à l’Etat camerounais.

Recommandations

- Que le MINFOF effectue une enquête administrative du service de délivrance et de retour des lettres de voitures des Forêts Communautaires

- Que le MINFOF mette sur pieds une stratégie de lutte et de prévention du trafic illégal des lettres de voiture