Besoin d’un contrôle particulier pour les UFA en convention definitive et/ou sous aménagement

Contexte

Certaines Unités Forestières d’Aménagement (UFA) sont déjà en convention définitive. Il s’agit des titres forestiers ayant franchi la première étape dite de convention provisoire, permettant à l’exploitant de mettre en place toutes les structures et moyens d’activités. Entre autres éléments qui conduisent à une convention définitive figure un plan d’aménagement. Celui-ci contient notamment des oeuvres socio-économiques et des activités techniques à réaliser en plus des conditions générales auxquelles sont soumis les exploitants forestiers au Cameroun.

Situation observée et perspectives

Les services de contrôle du MINFOF continuent d’effectuer le même type de contrôle, qu'il s'agisse de titres sous conventions définitives et/ou sous plan d’aménagement, ou de titres encore en convention provisoire. Cette approche laisse de côté des aspects techniques et sociaux repris dans les plans d’aménagement. Il en est ainsi, par exemple, des Diamètres Minima d’Exploitabilité (DME) revus à la hausse pour certaines essences dans certains titres sous Plan d’Aménagement. Les exploitants sous plan d’aménagement s'engagent également à certaines réalisations sociales et économiques de type particulier. L’Observateur Indépendant a relevé que ces nouveaux aspects dans le contrôle forestier ne sont pas encore entièrement pris en compte par les services en charge du contrôle forestier.

Conclusion

Un certain nombre d’engagements pris par les exploitants forestiers sous plan d’aménagement peut échapper au contrôle lorsqu'un contrôle de même type est effectué dans les titres en convention définitive et ceux encore en convention provisoire.

Recommandation

L’Observateur Indépendant recommande que les services de contrôle intègrent dans leur liste de points à contrôler les éléments issus des plans d’aménagement.