Fraudes liées aux carnets de chantier (DF10)

Contexte

L’article 125 du décret du 23 août 1995 dispose que : « tout titulaire d’un titre d’exploitation forestière doit tenir un carnet de chantier dont le modèle est établi par l’administration chargée des Forêts. (…) Les arbres abattus y sont inscrits journellement (…). » Des données issues des carnets de chantier servent de base de calcul de la taxe d’abattage.

Situation observée

L’Observateur Indépendant a pris connaissance d'informations sur une pratique de fraude liée aux carnets de chantier. Le cas concerne un exploitant inscrivant dans le carnet de chantier (DF10) des chiffres inférieurs aux volumes réels des bois abattus, ce qui lui permet de réduire le montant de la taxe d’abattage à payer calculée sur base des volumes inscrits dans les DF10. L’Observateur a noté que les volumes réels produits étaient inscrits dans un document brouillon, sur base duquel les fausses déclarations étaient faites dans les DF10. Les données obtenues par l’Observateur couvrent un mois entier.

L'analyse des données a consisté en une comparaison des billes de bois apparaissant sur les brouillons et les carnets de chantiers (DF10), suivie du calcul de la diminution de volume pour chacune de ces billes.

Perspectives

Suite aux missions effectuées tout au cours des quatre derniers trimestres, il a été observé que 11 sur 19 chantiers ne respectent pas l’article 125 du décret quant au remplissage journalier des DF10, ouvrant ainsi la porte à la fraude expliquée plus haut. En considérant ces données sur une base annuelle au niveau national, et un volume de coupe régulièrement avancé de 2 millions de mètres cube par an, une diminution de 13.86% comme dans le cas présent représenterait un manque à gagner annuel pour le gouvernement de 266 015 667 FCFA au niveau de la taxe d'abattage uniquement.

Conclusion

La fraude liée au non-remplissage journalier des DF10 est en pratique croissante dans le secteur forestier et peut être à la base d’un manque à gagner de plusieurs centaines de millions de francs pour l’Etat camerounais

Recommandations

- Intensifier la fréquence des contrôles des DF10

- S’assurer que des sanctions appropriées soient appliquées à tout contrevenant aux dispositions de l'article 125 du décret no 95-531 du 23 août 1995