Inspections des chantiers

Contexte

Le contrôle des activités forestières comprend des éléments divers, dont des recherches et analyses statistiques, des contacts avec différents acteurs et informateurs, mais la principale façon d’effectuer le contrôle reste les inspections des chantiers en opération. Ceux-ci sont localisés dans les zones forestières souvent reculées et difficilement accessibles. Les lieux où des infractions peuvent être détectées sont la plupart du temps inaccessible en véhicules 4x4 et même parfois en motos, de sorte qu’il est nécessaire de parcourir à pied des distances plus ou moins longues à la recherche d’éléments d’informations.

Situation observée

Au cours de quelques missions, certains agents de contrôle du MINFOF ne descendent pas de leurs véhicules sous prétexte de fatigue, de présence d’un représentant de l’exploitant qui leur affirme avoir respecté les limites, d’un contentieux antérieur portant sur les mêmes faits, voire de l'argument qu'un contrôle devrait être effectué à une autre occasion. Au cours d’une mission de contrôle d’une ARB, par exemple, la présence d’une bretelle d’accès à un parc à bois indiquait une exploitation dans cette direction. A cette occasion, certains agents de la BNC avaient déclaré être fatigués et non en mesure de descendre de leur véhicule, bien qu'il s'agisse de la première visite de la journée.

Perspective

Les activités de contrôle des chantiers les plus courantes, notamment celles des limites et respect des normes techniques d’exploitation, ne sont perceptibles que dans les parcs à bois ou encore sur la souche même de l’arbre abattu, lesquels ne sont pas toujours accessibles en pick-up. Effectuer le contrôle forestier sans explorations annexes à pied, représente un gaspillage de ressources. La mobilisation d’au moins 5 ingénieurs, 2 chauffeurs et 2 véhicules, avec les frais de mission qui s’y rattachent, doit être compensée par une prise de temps nécessaire pour parcourir des distances importantes afin de contrôler effectivement le titre concerné conformément au mandat reçu et afin de rentabiliser la mission.

Conclusion

Le contrôle des infractions forestières requiert des agents bien informés de leur mandat, aptes et disposés à exécuter efficacement leurs tâches

Recommandation

L’Observateur Indépendant recommande que des consignes soient données en rapport aux éléments qui doivent être contrôlés lors des missions