Fraudes liées aux Autorisation d’enlèvement des bois (AEB)

Contexte

Selon le MINFOF, une Autorisation d’Enlèvement de Bois (AEB) est un titre apparenté aux Coupes de récupération qui sont octroyées dans le cadre de la réalisation de projets de développement tel que les ouvertures de routes, ceci afin de récupérer les bois à valeur marchande situés sur l’emprise de la route à construire. Une AEB est accompagnée de conditions d’exécution auxquelles le bénéficiaire doit adhérer, quelle que soit la nature du projet. L’AEB est autorisée par le Ministre, et notifiée par le Délégué Provincial.

Situation observée

Au cours de la période couverte par ce rapport, l’Observateur a visité des AEB en rapport avec des projets d’ouverture de routes accordés par les Travaux Publics. Les constats qui se dégagent sont les suivants :
- Des autorisations d’ouverture de routes sont accordées sans aucun budget pour leur réalisation. Les entreprises bénéficiaires, auxquelles on attribue également une AEB, considèrent alors l’AEB comme la contrepartie financière de leur réalisation. L’exploitation des ressources forestières devient alors la condition pour la réalisation du projet. Il est significatif que les entreprises concernées soient des sociétés agréées à l’exploitation forestière, et non pas des sociétés spécialisées en Travaux Publics
- Les conditions d’exécution définies dans les lettres attribuant les AEB dans le cadre de l’ouverture des routes ne sont pas respectées. Les inventaires ne sont pas réalisés, les emprises ne sont pas matérialisées sur le terrain et encore moins respectées et les bois ne sont pas entreposés sur les accotements tel que prévu par les cahiers des charges du titre
- La largeur des emprises accordée par le MINFOF varie entre 150 et 300 mètres, une largeur disproportionnée par rapport aux exigences normales en matière de construction de route rurales qui vont difficilement au-delà de 30 mètres
- Les notifications adressées aux sociétés bénéficiaires de ces AEB par le Délégué Provincial ne portaient pas les dispositions relatives aux dimensions des emprises

Perspectives

Les éléments ci-dessus mènent à de sérieuses interrogations à savoir si les AEB ne sont pas principalement utilisées dans un but de coupe de bois et non pas d’ouverture de routes ou autres projets de développement. D’une part, la largeur des emprises où la coupe est autorisée est sans aucune mesure avec les besoins réels de construction de routes; d'autrepart cette limite ainsi que d’autres conditions d’exécution des AEB édictées par le Ministre, ne sont pas respectées. Enfin, les notifications transmises aux bénéficiaires par les Délégués Provinciaux sont incomplètes concernant la description des conditions de l’AEB. Selon toute vraisemblance, les conditions et abus ayant conduit à la suspension des Autorisations de récupération des bois (ARB) en 1999 sont reproduits avec les AEB.

Conclusions

- Les AEB et autres coupes de récupération sont nécessaires dans le cadre de projet de développement, mais il est essentiel que leurs conditions d’exécution soient bien définies, respectées et qu'un contrôle strict régulier soit effectué par le MINFOF

- L’émission de ces titres sans l'application de la législation qui les régit ouvre la voie à toutes les dérives

Recommandations

- Qu'un Etat des lieux soit fait de toutes les coupes de récupération attribuées à ce jour et que des sanctions soient appliquées lorsque des abus ont été commis

- Que la réalisation des projets soit vérifiée

- Que le respect des conditions d'allocation des AEB, notamment les inventaires et la capacité des entreprises à réaliser les projets en question, soient vérifiés

- Que les notifications émises par les Délégués Provinciaux concernant les coupes de récupérations comprennent les informations nécessaires