Transport illégal malgré points de contrôle

Contexte

L’article 127 alinéa 2 du décret stipule que : « Les transporteurs de produits forestiers doivent être munis de lettre de voiture extrait d’un carnet à souche de modèle réglementaire, paraphé par le responsable départemental (…).

Situation observée

Des camions transportent des débités avec des faux documents de transport ou encore sans lettre de voiture. En une seule journée, trois de ces camions ont été interceptés lors d'une mission.
L'Observateur Indépendant a aussi noté lors des contrôles effectués que sur certains débités, la marque laissée par les marteaux forestiers ne permettait pas de distinguer les numéros, rendant difficile l'identification de l'auteur du martelage.

Perspectives

Le transport illégal de produits forestiers implique nécessairement que les produits forestiers eux-mêmes sont illégaux. De même, les bois sur lesquels il n'est pas possible d'identifier le marteau forestier peuvent être d'origine douteuse.

La fréquence à laquelle la situation de transport illégal a été observée porte à penser qu’il s’agit d’un phénomène d’une grande ampleur sur lequel il y aurait lieu de se pencher. En figurant la situation plus en aval, on peut penser que ces camions traversent les multiples points de contrôle disséminés le long des routes menant vers les grands centres sans se faire intercepter.

Les conséquences du transport illégal sont nombreuses : d’abord, il favorise la persistance des exploitations sauvages et leurs impacts économiques et environnementaux négatifs ; les bois transportés illégalement échappent également à toutes taxes ou recettes fiscales; les conditions de travail de ceux qui participent à l’exploitation de ces bois sont souvent très précaires.

Conclusion

Les points de contrôle forestier sont inefficaces vis-à-vis du transport illégal de bois.

Recommandations

- Avoir une stratégie de renforcement des points de contrôle basée sur l’enregistrement des transporteurs passant à chaque point de contrôle sur une fiche indiquant l’origine, les volumes, spécifications, immatriculation, destination et les références des documents de transport, doublé d'un suivi hebdomadaire de ces fiches par les brigades nationales ou provinciales.

- Mettre en réseau les points de contrôle afin de circonscrire une région donnée.

- Renforcer la capacité des contrôleurs sur les actions à prendre en fonction des situations variées.

- Initier une campagne de sensibilisation/information des transporteurs de bois sur les dispositions réglementaires en matière de transport des produits forestiers mentionnant l'application de sanctions à l'encontre de ceux pris en flagrant délit de transport illégal ou transport de bois illégal.

- Application des sanctions prévues par les articles 130-133, 142, 156 ou 158 selon la gravité de l'infraction (Falsification de documents, utilisation frauduleuse ou destruction de marques ou manque de précision des informations contenues dans les Lettres de Voiture).