Suspension des titres constatés en illégalité

Contexte

Au cours des derniers 12 mois, l’Observateur Indépendant REM - Cameroun a focalisé son travail sur les Autorisations de Récupérations des Bois (ARB), autrement appelés ‘petits titres’ devenus la seconde source des bois produits au Cameroun après les UFA ou concessions forestières. Ces titres (les ARB) continuent malheureusement d’être caractérisés par de nombreuses illégalités essentiellement liées aux procédures d’allocation, à leur exploitation et à des usages frauduleux des carnets de chantier et lettres de voiture, ainsi que le dévoilent divers rapports de mission de l’Observateur Indépendant sur le port de Douala (Rapport N°078), le transport routier (Rapport N°082) ainsi que des rapports spécifiques sur les ARB (Rapport N°077 et 083).

L’Observateur Indépendant - REM a recommandé depuis lors plusieurs actions visant à faire face aux problèmes autour des ARB. Ces recommandations comprennent notamment la suspension de certains de ces titres trouvés en violations flagrantes et graves de la loi forestière.

Situation observée

Les ARB demeurent une source d’importantes illégalités. Les responsables du Ministère des Forêts et de la Faune ont fait le même diagnostic et semblent prendre note de certaines recommandations de l’Observateur Indépendant, ainsi que le révèle le contenu de la décision suivante portant suspension d’un certain nombre d’ARB.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Perspectives

L’espoir d’un changement de comportement dans le chef des titulaires des ARB repose sur l’efficacité de la mise en application de cette décision de suspension, qui conditionne la levée de suspension par l’épuisement des contentieux ainsi ouverts et la preuve de paiement de taxes dues. Pour certaines de ces ARB, le Comité de Lecture avait tout simplement recommandé l’annulation à cause de la gravité des illégalités constatés ou simplement parce qu’elles étaient arrivées à terme de leur existence. L’Observateur Indépendant a offert au MINFOF sa participation au suivi de ces contentieux ainsi qu’aux efforts de vérification et éventuels redressements fiscaux. L’Observateur Indépendant a aussi pris contact avec la Direction des forêts afin que les documents d’exploitation ou de transport ne soient plus attribués aux concernés pendant toute la période de suspension. Un travail avec le programme de sécurisation des recettes forestières est également en cours par l’Observateur Indépendant en vue d’un état de la fiscalité de chacune de ces ARB.

Ce genre des mesures devraient se poursuivre et être étendues à d’autres ARB qui continuent d’opérer dans l’illégalité, mais dont les activités n’avaient pas fait objet de contrôle au cours des missions à l’issue desquelles le Comité de Lecture avait recommandé la suspension dont il est question dans cette analyse.

Conclusions

- La mesure de suspension est une mesure adéquate dont une bonne et efficace mise en application va conditionner le comportement des exploitants titulaires des ARB - - Certaines de ces ARB doivent plutôt être annulées ainsi que l’avait recommandé le Comité de Lecture
- Il existe d’autres ARB non contrôlées qui continuent d’opérer dans l’illégalité
- Le suivi fiscal de ces ARB est capital étant donné que dans la majorité des cas, l’Etat Camerounais perd d’énormes ressources dans ce genre d’opérations

Recommandations

- Que ces contentieux de suspension des ARB soient menés à bout en toute efficacité
- Que certaines de ces ARB soient purement et simplement annulées ainsi que l’avait recommandé le Comité de Lecture
- Que les autres ARB qui n’avaient pas été contrôlées le soient rapidement