Mise en application des recommandations de l'Observateur Indépendant

Contexte

L’une des principales tâches de l’Observateur Indépendant consiste à identifier des failles dans les structures et mécanismes de contrôle forestier et de proposer des voies et moyens pour y remédier. Ainsi, tous les rapports et remarques de l’Observateur Indépendant se concluent par des recommandations à l’attention du MINFOF ou d’autres services de l’Etat camerounais ayant un lien avec l’exploitation forestière, notamment le PSRF. Pendant plusieurs années, l’Observateur Indépendant ainsi que des partenaires au développement qui appuient le Cameroun dans le secteur forestier, ont suggéré la mise en place d’un organe chargé du suivi de la mise application des recommandations de l’Observateur Indépendant.

Situation observée

Il y a moins d’une année depuis qu’une plate-forme de suivi des recommandations de l'Observateur Indépendant a été mise en place. L'initiative du MINFOF a été soulignée très positivement par l'Observateur Indépendant. La structure comprends essentiellement des techniciens du MINFOF notamment le Directeur des forêts, le Directeur en charge de la transformation, la sous Direction des forêts communautaires, les services en charges de l’aménagement, de la gestion de l’information forestière (SIGIF). La Plate-forme se réunit sur une base régulière et est en phase d’être institutionnalisée par une décision ministérielle. La plate-forme a déjà fait la preuve de son efficacité: son caractère plutôt informel, la qualité des participants ainsi que son faible nombre (7 du MINFOF et 4 de l'Observateur Indépendant) favorisent des échanges francs et constructifs; les discussions portent sur des aspects techniques la plupart du temps, ainsi que la recherche de solutions.

A ce jour la Plate-forme a produit entre autres :
• Concernant les 15 Ventes de Coupe (VC) déplacées (Rapport Observateur Indépendant 067) : une notification de cessation d’activité à été adressée aux opérateurs bénéficiaires de ces VC
• Lettre circulaire et prix de vente des bois : les documents sont finalisés et sont en attente de signature
• Suivi des unités mobiles de transformation : les détenteurs des scies mobiles ne seront plus enregistrés en qualité de transformateur et le transport des bois issus des Forêts Communautaire se fera uniquement avec les documents délivrés à cet effet
• Création d’un comité de suivi des activités de contrôles forestiers et fauniques
• Création d’une cellule de suivi de la distribution des documents sécurisés d’exploitation forestière et de la transformation du bois
• Une décision portant contrôle en aval de l’utilisation des lettres de voiture,
• Suspension à titre conservatoire de 14 ARB ayant fait l’objet de contentieux suivant les recommandations du Comité de Lecture (CDL)
• Utilisation d’une nouvelle numérotation des petits titres suivant le modèle des ventes de coupe afin de faciliter leur identification.
• Création d’un canal de discussion avec les responsables du SIGIF pour la mise en forme des différentes bases d’informations forestières

Une nouvelle structure liée au contrôle a été créée par décision ministérielle (cf 3.1). Il s’agit d’un ‘Comité de suivi des activités de contrôles forestiers et fauniques’ composé de 33 participants, allant des plus hauts responsables du ministère jusqu'aux 8 brigadiers de l'Unité anti-braconnage mais sans aucun représentant du PSRF, avec pour mandat de discuter en réunions mensuelles de coordination soit le Plan de Travail Annuel, le suivi du contentieux ou les solutions aux difficultés liées aux missions de contrôle.

Perspectives

La création de la plate-forme technique d’échanges sur les voies et moyens de la mise en application des recommandations de l’Observateur Indépendant constitue une avancée dans la bonne direction. Ce travail devrait être maintenu à son niveau technique et sa fréquence actuelle. Les résultats qu’elle a produit en si peu de temps sont palpables et encourageants.

La mise en place d’un Comité supplémentaire chargé du suivi des activités de contrôle a aussi retenu l’attention de l’Observateur Indépendant qui, du reste, se demande comment le nombre élevé des membres du Comité ainsi que son mandat pourront contribuer davantage aux initiatives déjà prises à travers la plate-forme entre la Direction des forêts, la Direction de la Transformation et l’Observateur Indépendant.

Conclusions

- Un comité de suivi des activités de contrôle semble être un mécanisme important pour autant qu’il contribuerait à pousser plus loin les efforts en cours
- La plate-forme de suivi des recommandations de l'Observateur Indépendant est le vecteur permettant au MINFOF d'utiliser l'Observateur Indépendant de façon optimale

Recommandations

- Que le MINFOF organise l’interaction entre le comité de suivi des activités de contrôle et les autres mécanismes préexistants comme le Comité de Lecture et la plate-forme
- Que la plate-forme, quand bien même informelle, soit maintenue