Contrôle et suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement

Contexte
Le Cameroun est engagé dans le processus de gestion durable et rationnelle de ses ressources forestières. Depuis 2001 des normes nationales d'aménagement ont été élaborées et adoptées. Le processus connaît une progression rapide dans les concessions. A ce jour le pays compte 99 Unités Forestières d’Aménagement (UFA) parmi lesquelles 47 sont classées dans le domaine privé de l’Etat et 52 ayant un plan d’aménagement approuvé.

Situation observée
Les Plans d’aménagement nécessitent à la fois un suivi technique et un contrôle forestier. A la suite de plusieurs missions effectuées dans des UFA sous aménagement et au regard de la complexité des tâches les concernant, l’Observateur Indépendant a noté la problématique de division des tâches entre les services de suivi et ceux du contrôle.

La Stratégie Nationale de Contrôle Forestier et Faunique a, dans son annexe 1 portant sur l’organisation de la chaîne des contrôles, abordé la question de la répartition des tâches sans établir une distinction claire entre les attributions de chacune de ces structures. En effet, la distinction entre les éléments d’un plan d’aménagement relevant du contrôle forestier classique tel qu’effectué par la BNC d’une part et ceux pouvant être de la compétence de la Direction des Forêts (DF) en tant qu’organe chargée du suivi technique desdits plans d’autre part, n’est pas claire. Par ailleurs les normes suivant lesquelles devrait se faire ce suivi ne sont pas encore établies.

Les aspects généralement contrôlés par la BNC sont :
1. la matérialisation des limites et positionnement de l’AAC
2. le respect des diamètres de coupe et des essences autorisés
3. la réalisation conforme des travaux sylvicoles
4. le respect des normes d’intervention
5. la conformité des déclarations
6. le marquage des souches et des grumes
7. la réalisation conforme des travaux de recherche
8. la réalisation des œuvres sociales
9. la participation des populations riveraines dans la mise en œuvre de l’aménagement

Les aspects généralement suivis par la DF sont :
1. Le contrôle des inventaires d’aménagement
2. Le calcul de la possibilité
3. Le suivi des activités de reboisement contenu dans les plans d’aménagement
4. Le respect des normes sylvicoles
5. Le suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement

La réglementation forestière est muette sur la valeur juridique des prescriptions d’aménagement à l’exception du respect du diamètre minimum et de la matérialisation des limites. Hormis ces deux cas, il s’avère en effet difficile pour le contrôleur de savoir si des manquements aux autres prescriptions d’un Plan d’aménagement peuvent donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

La relative flexibilité de certains paramètres d’aménagement fixés par le législateur ouvre la voie aux aménagistes à prendre des décisions en accord avec la législation, mais qui sont contraires aux objectifs de gestion durable. C’est le cas du choix des essences aménagées pour lequel certains concessionnaires n’incluent pas les essences les plus prisées par ces sociétés. Ceci permet leur exploitation sans modifier leur diamètre minimum d’exploitabilité.

Perspectives
Les plans d’aménagement, qui sont des outils de gestion durable, sont souvent perçus par les concessionnaires comme une simple obligation légale pour franchir une étape dans l’acquisition d’une concession définitive. Par conséquent, plusieurs concessionnaires n'investissent que très peu dans l’élaboration de ces documents, ainsi que dans l'application des activités qui y sont prévues, à moins qu'elles ne concernent la coupe des arbres de valeur commerciale.

Conclusions
- Un suivi et un contrôle rigoureux de la mise en œuvre des Plans d’aménagement s’avèrent indispensables pour garantir la durabilité des activités d’aménagement forestier dont fait partie l'exploitation. Dans le cadre de ces activités, certains plans d’aménagements pourraient être révisés ou mis à jour
- L’efficacité du contrôle des plans d’aménagement nécessite une clarification entre les rôles des agents de contrôle et de ceux des agents chargés du suivi technique

Recommandations
- Que le MINFOF entreprenne des actions visant à suivre voire réviser certains plans d’aménagement qui présenteraient des lacunes importantes
- Que le MINFOF révise ou mettent à jour les textes réglementaires qui régissent l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des plans d’aménagement