Programmation annuelle des missions de la BNC

Contexte
Il est demandé à la BNC de produire une programmation annuelle de ses missions de contrôle afin de circonscrire l'ensemble de ses activités en fonction des objectifs de couverture de titres qui lui sont assignés, et de faciliter la proposition de prévisions budgétaires pour la période allant de janvier à décembre.

Situation observée
En fin janvier de cette année, la BNC a présenté à l'Observateur Indépendant un calendrier d'exécution de missions. Celui-ci permettait de satisfaire à l'exigence du taux de couverture des titres de la SNCFF. Un des critères utilisés était l'accessibilité du titre en fonction des saisons. Il répartissait de façon plus ou moins égale et mensuellement, le nombre de missions à effectuer. Aucune des missions programmées n'a encore été déployée de janvier à juin.

Perspectives
La pertinence d'une telle programmation n'est pas à démontrer. Il est aussi très intéressant d'y intégrer des critères de saisonnalité, à des fins d'optimisation des ressources humaines et financières. D'autres critères peuvent également être retenus, tels que la distance à parcourir, la date d'émission des permis annuels de coupe, etc.

Il est aussi important de prévoir certaines périodes réservées pour les missions extraordinaires (États des lieux, missions ponctuelles instruites par le Ministre), ainsi que de programmer d'autres périodes de missions de contrôle inopinées qui peuvent aussi s'intégrer avantageusement à l'intérieur de chaque mission de contrôle régulière.

Pour être utile, une telle programmation pour l'année à venir devrait être faite à la fin de l'année précédente, en vue d'être déposée, approuvée et incluse dans la planification budgétaire de l'année à venir. Ceci aurait l'avantage de faciliter le déploiement de missions dès le début de l'année, en saison sèche, quand les conditions d'accès sont les meilleures.

Conclusion
- La prise en compte de critères tel que l'accessibilité aux sites selon la saison est très pertinente

Recommandation
- Que la BNC intègre d'autres critères et éléments à sa programmation
- Que la BNC présente sa programmation de l'année au début du mois de décembre précédent