Etude sur la gouvernance forestière

Contexte
Selon la loi forestière camerounaise ainsi que le Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE), la gestion durable des forêts passe par les actions combinées et améliorées des acteurs principaux à savoir les agents de l’Etat, les exploitants forestiers, les partenaires internationaux et la société civile et/ou les communautés locales. Les agents de l’Etat camerounais qui travaillent au sein du Ministère des Forêts et de la Faune ont ainsi une importante part de responsabilité dans le succès de la politique gouvernementale en la matière.

Situation observée
Depuis bientôt plus de 5 ans, des efforts ont été consentis dans le secteur forestier camerounais par presque tous les acteurs. Plusieurs exploitants forestiers ont opté pour la voie du respect de la loi, ont abandonné des pratiques illégales d’une certaine ampleur et avancent ainsi progressivement sur la bonne voie. Ce résultat, qui reste à atteindre au sein de certains titres comme les petits titres et les ventes de coupe, est le fruit d’intenses efforts de sensibilisation et de pression sur le secteur privé forestier.

Les partenaires internationaux ainsi que la société civile et/ou les communautés locales ont à leur tour accru leurs interventions autour du secteur forestier avec respectivement des ressources financières importantes et une participation à la lutte contre l’illégalité à travers des dénonciations et autres mesures de suivi.

L’Observateur Indépendant a, depuis bientôt treize mois, relevé qu’une catégorie d’acteurs dans le domaine forestier était plutôt réfractaire à la voie du changement. Il s’agit des agents du MINFOF ayant par le passé pris part active dans l’illégalité forestière, à travers des actes de corruption ou d’abus de pouvoirs, ne s’alignant pas sur la voie du changement au même rythme que les autres acteurs. Ce diagnostic, fait à travers diverses autres dénonciations, a mené le Ministre des Forêts et de la Faune à, entre autres, commissionner une étude sur la gouvernance forestière au sein de son administration.

L’étude a pour objectif principal d’identifier et d’évaluer les pratiques de corruption des agents du MINFOF, soit identifier les maillons des systèmes, les acteurs, les règles de fonctionnement, les modes de paiement et les réseaux de complicité à tous les niveaux. Elle est aussi caractérisée par une composition multi acteurs de son Comité de Pilotage, qui a comme membres un représentant du Premier Ministre, des représentants des ministères en charge du contrôle supérieur de l’Etat, de la justice, des finances, de la défense, de l’économie, de la planification et aménagement du territoire, de l’administration du territoire et de la décentralisation, l’observateur indépendant au contrôle forestier et quatre chefs des missions diplomatiques membres du groupe « 8+6 ».

Plus de 5 cabinets d’étude internationaux et nationaux ont été invités à soumissionner pour cette étude qui se veut indépendante, et le processus de sélection tend vers la fin en vue d’un démarrage imminent des travaux.

Perspectives
L’Observateur Indépendant souligne que cette étude aurait un caractère pionnier. En effet, aucune étude réalisée au sein du MINFOF ou sur le secteur forestier n’a encore eu pour objectif de présenter les réseaux de corruption ou les pratiques de mauvaise gouvernance au sein du MINFOF. Si effectuée efficacement et indépendamment, cette étude produirait des données importantes sur lesquelles seraient fondés les choix d’éventuelles mesures de mitigation.

Cette étude pourrait aussi permettre de diminuer la contribution des agents du MINFOF à l’illégalité forestière. En effet, une importante partie de l’illégalité forestière a pour origine des actes posés par des agents du Ministère des Forêts et de la Faune. Ces actes ou omissions ont été documentées comme concernant par exemple, l'organisation de ventes aux enchères de bois qui n’existent pas, de convoyer des bois illégaux, de ne pas sanctionner des illégalités détectées, de monnayer leurs services quant à la validation, l'acceptation ou la vérification d'activités du secteur privé, de transiger les illégalités en dehors des normes, voire d'être impliqués financièrement dans des exploitations forestières.

La mise en application des conclusions et recommandations de l’étude devrait bénéficier de la même attention et intérêts des divers acteurs.

Conclusions
- L’étude sur la gouvernance au sein du MINFOF est une étape importante vers l’assainissement des pratiques par les agents du Ministère
- La qualité et l’indépendance de ses conclusions devront être garanties afin qu’elle atteigne son objectif
- La présence de divers acteurs au sein du Comité de Pilotage de cette étude est un atout pour son succès ainsi que la mise en application de ses éventuelles recommandations

Recommandations
- Que le processus de sélection du cabinet soit achevé le plus rapidement possible
- Que les conclusions de l’étude fassent objet de la même attention multi acteurs