Observations sur les taux de couverture des titres par la BNC en 2007

Contexte
La stratégie nationale fixe à 50% au moins la couverture annuelle par la Brigade Nationale de Contrôle des titres d'exploitation forestière et à deux fois par an la couverture de ces titres par les Brigades Provinciales de Contrôle.

Situation observée
Le tableau 1 montre, pour 2007, un taux de couverture général de 45%, légèrement inférieur à l'objectif fixé par la SNCFF. On y note que la couverture des concessions définitives et provisoires ainsi que des ventes de coupe est en général très satisfaisante, alors que celle des forêts communautaires est déficitaire, de même que celle des ARB. Par province, on note une couverture excessive des concessions définitives et des ventes de coupe dans la province du Centre. La couverture des titres de la province du Sud et des autres provinces est en général loin des objectifs fixés.

Perspectives
Une analyse plus en profondeur mène à constater que les concessions et les ventes de coupe sont les titres les plus visités. Pour les ventes de coupe, ceci représente une amélioration notable par rapport aux années antérieures dans cette catégorie de titres où les illégalités sont habituellement importantes. Cependant, cette même récurrence de l'illégalité est encore plus notable dans les titres tels que les ARB, principalement, ainsi que les FC; pour ces deux catégories de titres en particulier, la grande partie des titres visités l'a été à l'occasion de missions extraordinaires requises par l'Observateur Indépendant, soit la mission thématique sur les ARB (23 titres alors visitées, et haut niveau d'illégalité) ou de la mission de contrôle issue d'une instruction du Ministre dans le Haut Nyong (4 FC alors visitées sur 10 au total durant toute l'année et prévalence de pratiques illégales). En tenant compte des ces missions extraordinaires, on s'aperçoit que les missions régulières de la BNC ne couvrent que très peu les ARB et les FC. Ceci est d'autant plus dommageable que ces titres sont vulnérables, étant donné la durée limitée des ARB, et l'instabilité des FC.

Conclusions
- L’objectif de 50 % de couverture par la BNC a été atteint en rapport avec les concessions définitives et provisoires, ainsi qu'avec les ventes de coupe
- Une grande partie des visites sur les ARB et les FC l'a été à l'occasion de missions extraordinaires
- La couverture des titres où la récurrence de l'illégalité est forte est déficitaire, à l'exception notamment des ventes de coupe, où on note une augmentation positive par rapport aux années antérieures

Recommandations
- Une programmation des missions de contrôle par la BNC en tenant compte des statistiques ci-dessus
- Une intensification du contrôle des ARB, compte tenu de leur durée limitée et des conclusions de l'état des lieux effectués sur ces titres
- Un code de conduite des contrôleurs, leur permettant une plus grande objectivité vis-à-vis des sociétés à contrôler