Récents efforts par le MINFOF

Contexte
Le secteur forestier camerounais est en mutation depuis plus de dix ans. Parmi les faits marquants de cette période figure la traque des exploitants forestiers qui opèrent en marge de la loi par les services de contrôle soutenus par un Observateur Indépendant. A titre des résultats, de grands exploitants forestiers ont été contraints de fermer ou de céder leurs opérations à d’autres. Parallèlement, un nombre important d’exploitants a choisi une exploitation respectueuse des lois à travers notamment les processus de certification, l’utilisation de plus en plus remarquée de ressources humaines qualifiées et d'outils performants capables de prévenir des illégalités autrefois répandues. Ces efforts des diverses parties prenantes cadrent aussi avec la perspective d’un Accord de Partenariat volontaire avec l’Union Européenne en cours de négociation avec le Cameroun, qui pourrait avoir comme effet la fermeture du marché européen aux bois d’origine illégale.

Le suivi des recommandations de l’Observateur Indépendant a toujours été souligné comme relevant de la responsabilité du MINFOF et comme une des étapes vers l’amélioration de la qualité du contrôle forestier.

Situation observée
Certains titres forestiers notamment les Autorisations de récupération/enlèvement des bois (ARB ou AEB) et les ventes de coupe (VC) restent caractérisés par d’importantes illégalités allant jusqu’à l'exploitation à plusieurs kilomètres en dehors des limites desdits titres. Ces bois, après avoir été ainsi exploités illégalement, sont maquillés de marques légales en vue de leur transport et exportation à l’insu des services de contrôle. Ces titres (ARB et VC) continuent ainsi de ternir l’image du secteur forestier et de sous-tendre les efforts fournis par bien d’autres acteurs du secteur.

Suite à cette situation, le MINFOF a initié une série de missions de contrôle en vue d’arrêter tout ou au moins de diminuer l’intensité de l’illégalité au sein des ARB. Il a été question de missions de contrôle spécialisées Brigade Nationale et Observateur Indépendant sur les circuits de transport des bois ainsi que sur le port de Douala, principal point de chute et d’exportation des bois.

A l’issue de ces missions, une vingtaine de sociétés ou personnes exportatrices des bois a été suspendue et des contentieux initiés à leur endroit.

Dans le cadre des mêmes efforts récents fournis par le MINFOF, un Comité ou organe ad hoc de suivi des recommandations de l’Observateur Indépendant a été, pour la première fois, mis en place. Il est dirigé par le Directeur des Forêts (au titre de chef de la composante n°2 du PSFE comprenant entre autres le contrôle), le Directeur de la Transformation, plusieurs hauts cadres du ministère et l’Observateur Indépendant. Au cours de ces séances, l’Observateur Indépendant explicite ses recommandations, chaque Direction du MINFOF prend note de celles qui la concerne et présente les actions déjà entamées ou alors s’engage à agir en conséquence. A ce jour, trois de ces rencontres ont eu lieu et certaines mesures concrètes répondant à des recommandations de l’Observateur Indépendant ont commencé à en ressortir. Il s’agit notamment des projets de lettres circulaires visant à rendre plus contrôlable la délivrance et le suivi des lettres de voiture, principal outil utilisé pour blanchir et exporter les bois illégaux; une nouvelle numérotation des ARB a été initiée en vue de rendre ces titres géographiquement localisables et donc mieux contrôlables; le Ministère a aussi pris l’engagement d’imposer au moins 75% de dommages intérêts aux contrevenants au cours des transactions. Une lettre circulaire concernant la sécurisation de documents illustre les efforts en cours en vue de répondre efficacement à certaines recommandations de l’Observateur Indépendant.

Il sied de signaler aussi que ce trimestre a connu l’organisation de cinq séances du Comité de lecture, ce qui a permis d’examiner tous les rapport de l’Observateur Indépendant qui étaient en suspens. Ceci est une avancée positive qui mérite également d’être soulignée parmi les efforts de transparence et de bonne gouvernance.

Perspectives
L’Observateur Indépendant souligne que les efforts en cours au MINFOF vont dans le bons sens et donnent des signaux de changement. Etant donné l’accord de partenariat volontaire en vue, l’assainissement de l’exportation des bois s’avère important, autrement dit les mesures telles la suspension d’une vingtaine des sociétés ou personnes exportatrices des bois à cause entre autres d’origines douteuses des bois en question sont indispensables. Les contentieux y afférents devraient être menées jusqu’au bout et des missions similaires avoir lieu.

L’Observateur Indépendant considère aussi comme positif la mise en place du mécanisme ad hoc de suivi de ses recommandations, une tâche qui a tardé d’être exécutée par plusieurs précédentes administrations forestières. Ce nouveau mécanisme devrait être renforcé sur le plan institutionnel. Il s’agirait par exemple de formellement le créer par une décision ministérielle, qui en même temps préciserait sa composition, ses règles de fonctionnement, ses attributions ainsi que ses points d’interaction avec d’autres mécanismes déjà existants comme le Comité de lecture. Le mécanisme de suivi des recommandations de l’Observateur Indépendant a l’avantage de se consacrer à l’amélioration des outils et des activités de contrôle.

Conclusions
- Le MINFOF a récemment pris des mesures encourageantes de nature à améliorer le secteur forestier et renforcer les activités de contrôle forestier
- L’identification du transport et de l’exportation comme activités clés nécessitant une attention particulière est une approche indiquée pour l’amélioration du contrôle forestier
- Le suivi des recommandations de l’Observateur Indépendant est une première qui demande à être encouragée et qui a commencé à porter des fruits. Mais ce mécanisme reste à formaliser et à rendre plus opérationnel voire interactif avec d’autres mécanismes déjà existants comme le Comité de Lecture

Recommandations
- Que le MINFOF continue sur la voie de la réforme et de la prise d'actions fortes contre les pratiques illégales dans le secteur forestier
- Que le transport et l’exportation restent des activités contrôlées de près par le MINFOF étant donné qu’un bois ne pouvant être transporté, vendu ou exporté ne pourrait être abattu
- Que le MINFOF formalise et renforce par une décision ministérielle le Comité de suivi des recommandations de l’Observateur Indépendant déjà initié au niveau de la Direction des Forêts