Distribution disproportionnée et manque de suivi des Lettres de voiture

Contexte

Aux termes de la législation forestière camerounaise, tout transport de bois s’effectue à l’aide d’un document de transport appelé Lettre de Voiture, sur lequel est inscrit entre autres le volume, l’origine, le transporteur et la destination du bois à transporter. Chaque titulaire d’un titre d’exploitation ou d’un usine de transformation de bois voire d’un dépôt de bois (parc à bois) se voit délivrer ces documents en forme d’un carnet contenant chacun 20 lettres de voiture. Tous ces documents sont appelés "Documents sécurisés".

En pratique chaque lettre de voiture (feuillet) permet de transporter en moyenne 25m3 de bois, et chaque carnet de lettre de voiture contient 20 feuillets, ce qui fait qu’un seul carnet peut servir à transporter jusqu'à 500m3 de bois.

Situation observée

Au cours d’une récente mission thématique sur les ARB, l’Observateur Indépendant a relevé que le MINFOF octroie à certains exploitants des lettres de voiture en nombre largement supérieur à la quantité des bois à transporter. Ainsi par exemple, il a été noté que la société Ngo Touk avait reçu pour le compte de l’AEB 0174 trois (3) carnets de lettres de voiture, soit 75 feuillets alors qu’elle n’avait que 912m3 à enlever. Dans le cas d’espèce, cette société n’avait besoin que de deux carnets des lettres de voiture au maximum.

Par ailleurs, la société CIC avait déchargé auprès du SIGIF, 5 carnets de lettres de voiture alors que le volume de bois à enlever était de 523 m3, un volume qui à peine nécessite 2 carnets.
Il s’avère aussi que le MINFOF ne récupère pas auprès des exploitants les documents d’exploitation et de transport non utilisés au cours d’un exercice.

Perspectives

L’Observateur Indépendant souligne que d’importantes quantités des documents de transport de bois (lettres de voiture) non utilisés restent entre les mains des exploitants et que certains les utilisent pour blanchir des bois illégalement exploités, ainsi que son dernier rapport sur les ARB le démontre. Cette situation est aggravée par le fait que le MINFOF ne fait aucun suivi des documents d’exploitation et de transport non utilisés au cours d’un exercice.

Conclusions

- D’importantes quantités des documents de transport et d’exploitation non utilisés restent entre les mains des exploitants et ceci crée un risque de leur utilisation pour blanchir des bois illégalement exploités ;
- Le MINFOF ne fait pas de suivi d’utilisation des documents d’exploitation et de transport

Recommandations

- Que le MINFOF octroi le strict nécessaire des lettres de voiture et autres documents d’exploitation aux exploitants ;
- Que le MINFOF fasse, en fin de chaque exercice, un suivi recollement des documents de transport et d’exploitation non utilisés afin d’éviter à ce que ceux-ci ne servent au blanchiment des bois illégalement exploités