Inventaire dans les ARB

Contexte

Le chapitre premier du titre VI du décret du 23 août 1995 pose l'inventaire des bois comme base de la vente aux enchères des bois d'une ARB. La lettre circulaire N°131 du 20 mars 2006 confirme la règle et précise que cet inventaire doit être réalisé par une personne agréée en la matière et qu'il doit être approuvé par une mission composée de trois fonctionnaires du MINFOF.

Situation observée

Il a été constaté que pour la grande majorité des titres d'ARB attribués, aucun inventaire des bois marchands n'avait été effectué préalablement à la vente aux enchères. De plus, à la Direction des Forêts, on confirme cet état de choses en déclarant que les budgets alloués pour effectuer de tels inventaires sont insuffisants, sinon nuls. Cet état de fait ne diminue pas le nombre d'ARB octroyées et de volumes autorisés; au contraire, ces deux statistiques sont en nette progression depuis deux ans.

Perspectives

L'absence d'inventaire des bois marchands constitue une faille majeure dans le système d'attribution des ARB. En attribuant ainsi des ARB sans avoir réalisé un inventaire des bois à vendre, on contourne une exigence de la loi.
En effet, les résultats de tels inventaires de tous les bois marchands permettent au ministère gestionnaire des forêts de connaître les volumes de bois par essence et de ce fait la valeur de ceux-ci. L’inventaire permettrait aussi à l’Etat de connaître le coût de la déforestation liée à la réalisation du projet de développement envisagé. Autrement dit, l’inventaire permettrait à l’Etat de comparer les avantages liés à la réalisation du projet de développement, et les pertes en matière ligneuse que ce projet va occasionner.
L’inventaire permettrait aussi au ministère gestionnaire des forêts de déterminer exactement le volume de bois marchands dont il doit autoriser la coupe en vue de la réalisation du projet de développement. Sans cette évaluation des volumes de bois marchands, il devient hasardeux de fixer un volume de bois à couper, ouvrant ainsi la voie à des excédents de volumes dont le ministère autorise la coupe.

Conclusions

- Les très faibles budgets alloués à la réalisation d'inventaires préalables à la vente aux enchères des bois d'ARB entraînent un vice de procédure majeur.
- L'attribution d'ARB sans la réalisation d'inventaires est très dommageable pour l'Etat camerounais, en terme de manque à gagner.

Recommandations

- Que les budgets alloués aux inventaires liés à l'octroi d'ARB soient réévalués
- Que la loi soit scrupuleusement respectée en regard de la réalisation d'inventaire comme pré requis à l'octroi d'une ARB
- Que l’inventaire soit repris comme condition indispensable dans le processus d’attribution d’ARB