Tendance inquiétante à la censure des rapports de l’Observateur Indépendant par le MINFOF au Comité de Lecture

Contexte

Le Comité de Lecture est un mécanisme de fonctionnement du projet Observateur Indépendant. Présidé de fait par l’Inspecteur Général, ce comité est composé de hauts cadres du MINFOF, dont ceux de la Brigade Nationale de Contrôle et de la Cellule Juridique du MINFOF, de quelques bailleurs de fonds et de l’Observateur Indépendant.

Cet organe a pour mandat de lire et d'approuver pour publication les ‘rapports de mission des services de contrôle du MINFOF et de l’Observateur Indépendant’. Son rôle se limite à apprécier la véracité des faits observés sur le terrain par les agents du MINFOF et ceux de l’Observateur Indépendant. A ce titre, le Comité de Lecture constitue un mécanisme important pour le bon fonctionnement du projet Observateur Indépendant mais aussi pour le suivi des activités de terrain.

Situation observée

Depuis un certain temps, l’Observateur Indépendant note que le Comité de Lecture ne se limite plus à apprécier les faits relevés sur terrain. Il tente d'éliminer des rapports de l’Observateur Indépendant toute remarque ou fait que les agents de contrôle du MINFOF omettent de mentionner dans leurs rapports, quelle qu'en soit la raison. Ceci s’est produit à plusieurs occasions. La publication de plusieurs rapports de l’Observateur Indépendant a été bloquée pour cette raison, et de même, la publication des rapports a été conditionnée à ce que divers faits soient effacés. A toutes les séances du Comité de Lecture, l’Observateur Indépendant à fait remarquer que la qualité et le contenu ses rapports de mission ne devraient pas souffrir du fait de l’incompétence, de l’approche minimaliste ou des pratiques de mauvaise gouvernance de certains contrôleurs. Dans un cas d’espèce, suite au refus de la BNC d’aller sur un chantier, l’Observateur Indépendant s’y était rendu et avait constaté des faits constitutifs d’exploitation illégale. Pendant le Comité de Lecture, la BNC a reconnu avoir été informée du cas par l’Observateur Indépendant mais n’avait pas jugé utile de se rendre sur les lieux au motif que ce titre ne faisait pas partie de son programme de mission. Cette justification de la BNC a été suffisante pour permettre au Comité de Lecture de conclure que « le rapport N°045/Observateur Indépendant/REM ne doit pas être publié dans la mesure où la BNC n’était pas sur les lieux ».

L’absence de certains membres aux séances du Comité de Lecture contribue au dérapage observé. Ces absences sont parfois dues au fait que le MINFOF convoque les séances du Comité de Lecture quelques jours voire un seul jour avant leur tenue. De plus, les copies des rapports des agents du MINFOF, plus particulièrement la Brigade Nationale de Contrôle, ne sont pas mises à la disposition des membres du Comité de Lecture.

Perspectives

Il semble désormais qu'il suffise qu’un agent de la Brigade Nationale de Contrôle refuse de se rendre sur un site ou ne mentionne pas un fait, quand bien même illégal, pour que le rapport de l’Observateur Indépendant y relatif ne soit pas publié. Cette pratique entame sérieusement la qualité du contrôle, met en risque la mise en application de la Stratégie Nationale de Contrôle Forestier et Faunique et constitue un recul par rapport aux efforts de transparence réalisés par le Gouvernement camerounais dans le domaine forestier.

Ne pas mettre à la disposition des membres du Comité de Lecture les copies des rapports des agents contrôleurs, empêche tout commentaire sur la qualité du travail sur le terrain des contrôleurs du MINFOF.

La tendance actuelle observée est une dérive inquiétante de la fonction du Comité de Lecture vers un Comité de Censure, ce qui va à l'encontre absolue des objectifs affichés par le gouvernement à travers son engagement dans le processus d'Accords Volontaires de Partenariat (FLEGT).

Conclusions

- Certains rapports de l’Observateur Indépendant sont bloqués du fait de l’omission par les contrôleurs du MINFOF de certains faits dans leurs rapports de mission
- Les rapports des agents du MINFOF (BNC et autres) ne sont pas mis à la disposition des membres du Comité de Lecture
- Certains membres du Comité de Lecture, plus particulièrement les bailleurs de fonds sont absents des séances du Comité de Lecture
- Les séances de Comité de Lecture sont souvent convoquées quelques jours seulement avant leur tenue, ce qui empêche plusieurs membres d’y prendre part

Recommandations

- Que des rapports de l’Observateur Indépendant soient publiés même lorsque les agents contrôleurs du MINFOF n'incluent pas tous les faits observés en mission dans leurs rapports. Que les copies des rapports des agents de contrôle du MINFOF soient disponibles à tous les membres du Comité de Lecture en temps utile
- Que tous les membres du Comité de Lecture participent aux séances de celui-ci
- Que le MINFOF distribue les convocations des séances des Comités de Lecture au moins une semaine avant leur tenue