Le cas d'une ARB octroyée en 2006 en compensation d’une ARB octroyée en 1998

Contexte

Les titres d'exploitation enregistrés au SIGIF sous l'appellation d'Autorisation de Récupération (ARB) sont des titres uniquement prévus, selon la loi de 1994 en son article 73, en cas de réalisation de projet de développement susceptible de causer la destruction d'une partie du domaine forestier national, ou en cas de désastre naturel aux conséquences semblables. Il peut aussi s’agir de bois abandonnés.

Situation observée

Plusieurs ARB sont octroyées à titre de compensation pour des titres antérieurs qui n'auraient pas pu être exécutés correctement, notamment des Ventes de coupe (VC) dont les activités auraient été bloquées par les populations riveraines. Quelquefois des ARB sont accordées en compensation pour des raisons non spécifiées. Dans le cas de l'ARB appelée Coupe de récupération (CR) N°175 et couvrant 1000ha, celle-ci a été accordée en 2006 en compensation d'une autre Coupe de Récupération (CR) datant de 1998 mais qui n'aurait pas été exécutée. La CR N°175 de 2006 est de plus la première de trois CR de 1000ha chacune à être attribuée à la même société pour ces motifs. Pour terminer, la zone d'implantation de cette CR N°175 ainsi que celle des deux autres de 1000ha a été choisie par la société attributaire des titres en question.

Perspectives

Au départ, le fait d'accorder une ARB en compensation pour quoi que ce soit semble être contraire à la loi. Dans le cas ici mentionné, il est permis de se demander comment un projet de développement ayant justifié la coupe et l'enlèvement de bois mais qui n'aurait pas été exécuté, peut aussi aisément se transporter à un autre endroit totalement différent. De plus, il est étonnant de constater qu'il a fallu 8 ans pour que ce dossier obtienne un tel dénouement, alors que la plupart des responsables de l'époque ne sont plus sur place. Surtout que, comme le notait l'Observateur Indépendant dans son rapport trimestriel N°4, au lendemain d'une nouvelle prise de services, "la majorité des nouveaux agents en poste ne maîtrise pas les dossiers de leurs prédécesseurs…" Accorder un volume de bois aussi important huit ans plus tard sans la maîtrise du dossier soulève bien des questions.

Il est aussi normal de penser que le fait pour le bénéficiaire de ces ARBs de les localiser à volonté n’est pas conforme aux normes. L'ampleur de la compensation est aussi à signaler, car trois fois 1000ha ainsi choisies doit représenter un volume important des bois.

Conclusions

- L’attribution de certaines ARB soulève plusieurs interrogations relatives au respect de la loi forestière camerounaise ;
- L’attribution de l’ARB n°175 semble être entachée d’irrégularités

Recommandation

Que le MINFOF réexamine les procédures d'attribution de toutes les ARB.