Bois d’origine illégale exportés par le port de Douala

Contexte

Le Cameroun a débuté formellement au cours de cette année les négociations en vue d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union Européenne dans le cadre du processus FLEGT. A l’issue de cet accord, s’il est conclu, les deux parties se conviendront sur ce qu’il faut entendre par bois légal, qui sera seul autorisé à être vendu sur le marché européen. Ce lien de l’accord APV avec le commerce international fait de l’exportation des bois une des questions clés devant être examinées par les deux parties. C’est dans ce contexte qu’il sied de situer l’attention particulière du MINFOF sur la situation du centre nerveux de l’exportation du bois camerounais qu’est le port de Douala, qui a récemment été visité par plusieurs missions de contrôle auxquelles a pris part l’Observateur Indépendant.

Situation observée

Les bois entrent au port de Douala par trois voies principales: Premièrement, des grumes ou débités arrivant par camion passent par le check point (point de contrôle) PSRF-MINFOF situé à l’entrée du port, où sont vérifiés :
- La conformité des bois transportés avec leur document de transport appelé Lettre de voiture
- La validité du quitus fiscal
- La validité du titre de provenance indiqué sur le document de transport

Après ce contrôle, les bois concernés entrent au port et sont entreposés soit dans le parc commercial de la SEPBC, soit dans quelques parcs privés de certaines sociétés comme CFC/SEBC ou SEFAC/SEBAC.

Deuxièmement, des bois arrivant au port par chemin de fer (CAMRAIL) entrent directement dans les parcs à bois de la SEPBC ou autres parcs privés. Ces bois ne transitent pas par le check point situé à l’entrée du port et arrivent dans le port munis de bordereaux de transport, dont les copies ne sont pas remises à la Délégation Provinciale du MINFOF.

Enfin, des bois arrivant au port de Douala en containers scellés passent directement au terminal à container géré par la DIT (Douala International Terminal). Ces bois ne sont soumis à aucun contrôle des services du MINFOF au port, car une fois scellés (empotés) les containers ne sont plus rouverts jusqu’à leur embarquement. Les scellages (empotages) des containers en dehors du port sont censés se faire en présence des agents de la Douane et du MINFOF, qui sont supposés avoir vérifié le contenu des containers avant de contresigner les certificats d’empotage.

A l’issue de cette mission les équipes de contrôle ont relevé ce qui suit :
- Des essences non autorisées, des bois pour lesquels toutes les taxes n’ont pas été payées, des bois provenant de titres non actifs, de titres inexistants ou de titres invalides et des bois dont les dossiers de référence indiquent des lieux de provenance incorrects parviennent à être exportées par le port de Douala
- Des lettres de voiture pour transport des débités sont fréquemment utilisées en dehors de leurs itinéraires réglementaires
- Les agents du MINFOF affectés au port n’ont pas les moyens logistiques et matériels nécessaires en vue d’une exécution adéquate de leur travail. En effet, étant donné le rythme effréné des embarquements, quasiment 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et très souvent plusieurs embarquements à la fois, le personnel du poste forestier II (5 personnes) sans moyen de transport à l’intérieur du port, sans logistique adéquate et sans permanence de nuit, ne sont pas présents à tous les embarquements. Leur travail se limite à contre vérifier les bois sur parcs
- Des recoupements réguliers des données SEPBC, COMCAM, DIT, SIGIF et PSRF ne sont pas effectués
- Les agents du MINFOF ne sont pas présents à tous les embarquements des bois et à tous les empotages de containers en vue de s’assurer que les bois spécifiés sont réellement ceux qui sont embarqués
- Certaines personnes exportent au-delà des quotas qui leur sont fixés
- Les usines ou unités mobiles de transformation comme les Lucas Mills semblent être au centre du mécanisme de blanchiment d’une grande quantité de bois illégaux exportés

Perspectives

Le suivi de la traçabilité des bois est une étape importante en vue de la viabilité et de la réussite du processus FLEGT. Il s’agit de s’assurer de l’origine des bois exportés et vendus sur les marchés internationaux. Cet objectif fait du port de Douala un point névralgique du processus et justifie les efforts en cours en vue d’assainir ce point d’évacuation. En effet, au cours des derniers mois, le Ministre des forêts et de la faune a suspendu les opérations d’exportations des bois de 27 personnes dont l’origine des bois était suspecte. Le Ministère vient aussi de signer une circulaire portant contrôle d’utilisation des lettres de voiture, outil principal dans le blanchiment et l’exportation frauduleuse des bois. Ces efforts, bien que louables, restent à consolider avec bien d’autres mesures notamment une contre vérification régulière des données d’exportation de chaque opérateur avec sa production.

Conclusions

- Des bois d’origine illégale sont exportés par le port de Douala
- Les lettres de voiture demeurent l’outil principal utilisé pour exporter des bois d’origine illégale par le port de Douala
- Les services du MINFOF au port manquent de capacité et des moyens pour suivre le rythme effréné des embarquements des bois
- Plusieurs bases des données existent mais leur non utilisation régulière par le MINFOF les rend peu efficaces contre l’exportation des bois à origine illégale
- La traçabilité des bois exportés est indispensable pour le processus FLEGT
- Des empotages des containers de bois se font sans la présence d’agents du MINFOF

Recommandations

- Qu'un service spécialisé chargé de la distribution et du suivi des documents de transport de bois soit mis en place par le MINFOF
- Que soient renforcés en ressources humaines et matérielles les services du MINFOF opérant au port de Douala et dans la ville elle-même
- Que des mesures soient prises en vue de contre vérifier les bois à mettre en containers avant leur embarquement
- Que les agents du MINFOF soient en mesure d’être présents à tous les empotages
- Que les données provenant des COMCAM, SEPBC, DIT, SIGIF et PSRF soient recoupées chaque trimestre