Contrôle routier des produits forestiers ligneux non efficace

Contexte

Le dispositif du contrôle forestier au Cameroun comprend les contrôles au niveau des chantiers d’exploitation, des unités de transformation et enfin les contrôles le long des voies d’évacuation. Ces derniers sont effectués par les délégations départementales du MINFOF à travers les barrières de contrôle qu’elles érigent sur leur territoire de compétence et par le PSRF. Ils ont pour rôle de vérifier la légalité des produits transportés. Malgré ce dispositif, les dernières missions effectuées par l’OI ont révélées de graves distorsions dans l’utilisation des documents de transport appelés lettres de voiture délivrées aux détenteurs de titres d’exploitation

Situation observée

Le martelage du bois, un des éléments du contrôle en amont des barrières n’est pas fait sur le terrain conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Les bois sont martelés à plusieurs kilomètres de leur site d’exploitation. Cette situation favorise le blanchiment des bois illégalement exploités en empêchant leur détection au niveau des barrières de contrôle.

Des véhicules transportant des produits forestiers ligneux circulent sans lettre de voiture et réussissent à convoyer le bois à destination en traversant plusieurs postes de contrôle. Ce fait est un indicateur de la collusion probable qui existerait entre les personnes affectées au contrôle le long des routes et les propriétaires desdits bois.

Les activités au niveau des barrières de contrôle sont aussi affectées par les interventions de la ‘hiérarchie’. A plusieurs reprises des agents en service dans les points de contrôle ont fait part à l’OI que dès qu’un véhicule est immobilisé (et même pour des raisons valables), les interventions fusent de toutes parts en vue de le faire libérer. Comme les barrières de contrôle sont à l’échelon le plus bas de la chaîne de contrôle, on comprend aisément le niveau de pression auquel ces agents sont soumis.

Les structures menant des activités ayant trait au contrôle le long des voies d’évacuation fonctionnent comme un ensemble hétéroclite sans aucun lien entre elles. Cette situation se traduit en outre par l’absence de canaux de communication, la grande variabilité dans les données collectées ainsi que leur exploitation insuffisante. Les structures en charge du contrôle routier des produits forestiers ne disposent pas des outils permettant une vérification rapide des informations qui leurs sont fournies par les transporteurs. Ces structures sont en fait des points de collecte de l’information plutôt que de contrôle.

Les transporteurs de produits forestiers ne sont pas suffisamment informés des risques encourus en transportant des produits forestiers frauduleusement exploités.

Perspectives

Le mauvais fonctionnement du dispositif en amont couplé aux problèmes internes au contrôle routier des produits forestiers rendent ce type de contrôle non opérationnel. Ceci veut dire en d’autres termes que des bois d’origine frauduleuse peuvent transiter avec ou sans document à travers les barrières de contrôle et se retrouver au port. Vu sous cet angle, le contrôle des produits forestiers le long des voies d’évacuation s’apparente à une simple tracasserie supplémentaire pour les transporteurs sans grand apport pour la lutte contre les pratiques frauduleuses.

Conclusion

Le dispositif de contrôle des produits forestiers le long des voies d’évacuation n’est pas uniforme et manque d’efficacité dans sa configuration actuelle

Recommandations

- Prescrire à tous les délégués départementaux d’instituer des points de contrôle sur les axes stratégiques de leurs territoires de compétence respectifs
- Tenir au niveau de l’administration centrale un répertoire de tous les points de contrôle
- Mettre en synergie les barrières de contrôle du MINFOF avec celles du PSRF. Ceci peut être fait par l’uniformisation de la méthode de collecte des données, en dotant les barrières de contrôle du MINFOF d’un cachet à apposer sur chaque document de transport transitant par un point de contrôle et en prescrivant la vérification de l’effectivité de son apposition par les barrières situées en aval. Ce qui peut limiter les utilisations des documents de transport en dehors de leurs itinéraires réglementaires
- Doter les barrières de contrôle de la liste actualisée des titres valides et opérationnels ainsi que des numéros de marteaux correspondant à chacun d’eux. Cette vérification pourrait aussi réduire les utilisations incontrôlées des marteaux forestiers
- Compiler hebdomadairement les données collectées par les barrières de contrôle du MINFOF au niveau des sections départementales de la transformation et de la promotion en vue la production par la BNC d’un rapport d’analyse trimestriel desdites données