Non convocation du comité de lecture

Contexte

Le comité de lecture est une instance prévue par les termes de référence du projet et dont le rôle est d’examiner les rapports des missions conjointes de l’Observateur Indépendant et de la Brigade Nationale de Contrôle afin de les mettre en concordance. Le comité de lecture est composé des représentants du Ministère, de l’Observateur Indépendant et des bailleurs de fonds intéressés, et ses rencontres sont prévues sur une base mensuelle.

Situations observées

Au cours des six derniers mois, aucune séance du comité de lecture n’a eu lieu. Or, pendant cette période, huit rapports regroupant près de 50 titres visités ont été soumis au MINFOF. La dernière réunion du comité de lecture a eu lieu le 28 août 2007.

Des sociétés trouvées en flagrant délit d’infraction à la loi forestière et contre lesquelles aucune mesure n’avaient été prises sur le terrain par les agents assermentés de la BNC, ont eu le loisir de poursuivre leurs activités illégales du fait de la non tenue du comité de lecture.

Des cas non examinés par le comité de lecture ont été soumis à l’appréciation du ministre, ce qui ne permet pas toujours de cerner tous les contours d’un problème avant la mise en route de l’action publique.

Une récente décision du MINFOF a suspendu une vingtaine de sociétés suite aux investigations menées au port de Douala en octobre 2007. Cette mesure qui n’a pas intégré les observations faites par l’Observateur Indépendant a par conséquent laissé en activité certaines sociétés qui méritaient amplement d’être suspendues.

Perspectives

La non convocation du comité de lecture freine la bonne marche du contentieux forestier. En l’absence de séance du comité de lecture, il n’y a pas de cadre permettant la prise en compte des recommandations faites par l’Observateur Indépendant à partir des observations effectuées sur le terrain. De plus, cette situation entraîne un sérieux blocage de la publication des rapports de mission qui est le socle des activités de l’Observateur Indépendant.

Conclusion

La non convocation du Comité de Lecture au cours d’une longue période a assuré une impunité de fait aux sociétés prises en flagrant délit. La capitalisation des recommandations de l’Observateur Indépendant sans la tenue de ces Comités est presque nulle. Par ailleurs cette situation donne une image erronée du secteur forestier camerounais du fait du blocage de la publication des cas documentés

Recommandation

Que soit convoquée de toute urgence une réunion du Comité de Lecture afin de permettre la publication des rapports de mission de l’Observateur Indépendant