Manque de recoupement de données et paiement de taxes

Contexte

Afin de maîtriser les données issues de l'activité forestière, le gouvernement camerounais, via le MINFOF et le MINFI, dispose de différents outils lui permettant de gérer ses ressources forestières et les revenus y associés. Ainsi, on retrouve au MINFOF le SIGIF, qui est un logiciel informatique comptable forestier, dans lequel sont saisies entre autres données les déclarations de tous les arbres abattus, ainsi que le volume pour chacun de ces arbres; La DGE et le PSRF possèdent quant à eux des logiciels comptables et financiers où sont saisies les déclarations des volumes totaux abattus, et le montant de la taxe d'abattage correspondant à ces volumes. Toutes ces structures fonctionnent selon un système déclaratif, où les titulaires doivent produire une déclaration mensuelle d'abattage au plus tard le 15 du mois suivant. La compilation de toutes ces données, et ensuite le recoupement de celles-ci devraient permettre une juste perception des taxes forestières.

Situation observée

Le SIGIF est une base de données regroupant l'essentiel des informations forestières. Une version est installée au siège à Yaoundé ainsi que dans les délégations provinciales de l'Est et du Sud. Toutes les informations doivent être centralisées pour traitement. En début mars 2008, cette centralisation n'était pas encore effectuée pour les données de 2007. Au PSRF et à la DGE, aucune donnée de 2007 n'était disponible en mars 2008.

Même parfois incomplets, ces trois programmes sont suffisants pour pouvoir maîtriser le paiement des taxes d'abattage, si on effectue les compilations et recoupements nécessaires. Cependant, au sein de ces services, toute compilation interne au service ne relève que de l'initiative personnelle des responsables qui sont rattachés à ces programmes. Quant au recoupement des données issues des différents services, il est quasi inexistant, en ce sens qu'il n'existe aucun rapport de vérification qui soit rédigé par quelque service, direction ou inspection du gouvernement que ce soit à ce sujet.

Perspectives

Ces programmes sont donc utilisés essentiellement comme des caisses enregistreuses de mètres cube et de francs CFA. Pourtant, c'est le recoupement de ces données qui permet de connaître exactement les montants à percevoir. Dans un système déclaratif où aucun recoupement n'est effectué, les opérateurs économiques pourraient être tentés de produire volontairement des sous-déclarations, ceci afin de diminuer les taxes à payer en étant assuré de pouvoir le faire en toute impunité. Il serait judicieux de se doter d'une série de protocoles d'aide à la décision, lesquels compareraient les données issues de chaque service et souligneraient les failles demandant des recherches plus approfondies.

Conclusion
Il n'existe pratiquement aucun recoupement des déclarations des exploitants forestiers permettant de vérifier le juste paiement de leurs taxes d'abattage

Recommandation

Que le MINFOF ou le MINFI se dotent d'une procédure de vérification des données et de paiements issus de l'exploitation forestière